La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché mixte comprenant : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d’affermissement, dans la tranche optionnelle ; • Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle. Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle.
Gepubliceerd
20.09.2026
Open voor inschrijvingen
20.09.2026
Sluitingsdatum
26.10.2026
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