Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028 et sont reconductibles pour 2 périodes d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots
Gepubliceerd
18.09.2026
Open voor inschrijvingen
18.09.2026
Sluitingsdatum
29.09.2026
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