La présente consultation est un marché passé conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l’accord international sur les marchés publics (AMP).
Gepubliceerd
20.09.2026
Gegund
20.09.2026
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