Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) et vérifiables par le biais du DUME ou des déclarations sur l'honneur (DC1/DC2)
Gepubliceerd
06.09.2026
Open voor inschrijvingen
06.09.2026
Sluitingsdatum
16.10.2026
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