Les établissements du GHT SLS concerné par l’accord-cadre sont les suivants : - CHU Amiens Picardie pour l’ensemble des lots sauf les lots 94 et 95. - CH Abbeville pour les lots 12, 27, 66, 79, 82, 83, 85, 86, 87, 89 et 93. - CH Albert pour les lots 2 et 31. - CHA de Montreuil-sur-mer pour les lots 2, 8, 19, 20, 24, 26, 28, 31, 37, 39, 42, 44, 45, 47, 54, 66, 77, 81, 86, 87, 89, 94 et 95. La classification principale, conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont : 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 33100000-1 Equipements médicaux 33185100-4 Implants chirurgicaux En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire et multi attributaires (uniquement concernant les lots 45, 47, 49, 56, 57, 61, 62, 63, 66, 67, 72, 79 et 82 conformément à l’article 2.5 du CCAP) : - sans minimum pour chacun des lots - avec un maximum en quantité par lot, par période et par établissement (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2026 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu’au 30/09/2027 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d’anniversaire sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot.
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