La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.
Paskelbta
18.10.2026
Priima pasiūlymus
18.10.2026
Prestations De Services : Exploitation Des Installations De Production Et De Transport D'eau Potable De La Chapelle
Priima pasiūlymus·Oct 27
Accord-Cadre a Bons De Commande Et a Marches Subsequents Pour Des Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante Sur Les Territoires D'aquavesc Et D'hydreaulys
Priima pasiūlymus·Oct 25
Accord-Cadre À Bons De Commande Relatif Aux Travaux Sur Les Réseaux D'alimentation En Eau Potable Du Territoire D'aquavesc
Priima pasiūlymus·Oct 14
APPEL À MANIFESTATION D'INTERET (AMI) - Mise à disposition d'une partie de la parcelle de l'usine de Louveciennes pour le déploiement d'un projet de forage à l'Albien
Uždaryta·Jun 3
Accord-Cadre a Bons De Commande Et a Marches Subsequents Pour Des Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante Sur Les Territoires D'aquavesc Et D'hydreaulys
Uždaryta·Apr 29
Accord-Cadre a Bons De Commande Et a Marches Subsequents Pour Des Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante Sur Les Territoires D'aquavesc Et D'hydreaulys
Uždaryta·Apr 29
Réhabilitation du groupe électropompe N° 12 Bergeron Alstom ST 116 Usine d'eau potable de Croix Luizet
Priima pasiūlymus·Oct 30
Délégation de service public du service d'eau potable du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Priima pasiūlymus·Oct 28
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
Sutartis suteikta·Oct 23
Réhabilitation du groupe électropompe N° 12 Bergeron Alstom ST 116 Usine d'eau potable de Croix Luizet
Uždaryta·Oct 22
Marche De Prestations D'assistance a La Gestion Du Service Public
Sutartis suteikta·Oct 22
Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Priima pasiūlymus·Oct 21
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Sutartis suteikta·Dec 19
Equipement Sceniques
Sutartis suteikta·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Sutartis suteikta·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Sutartis suteikta·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Sutartis suteikta·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Sutartis suteikta·Dec 2
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