La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.
Paskelbta
16.11.2025
Priima pasiūlymus
16.11.2025
Terminas
15.12.2025
Réhabilitation du groupe électropompe N° 12 Bergeron Alstom ST 116 Usine d'eau potable de Croix Luizet
Priima pasiūlymus·Oct 30
Délégation de service public du service d'eau potable du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Priima pasiūlymus·Oct 28
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
Sutartis suteikta·Oct 23
Réhabilitation du groupe électropompe N° 12 Bergeron Alstom ST 116 Usine d'eau potable de Croix Luizet
Uždaryta·Oct 22
Marche De Prestations D'assistance a La Gestion Du Service Public
Sutartis suteikta·Oct 22
Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Priima pasiūlymus·Oct 21
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Sutartis suteikta·Dec 19
Equipement Sceniques
Sutartis suteikta·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Sutartis suteikta·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Sutartis suteikta·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Sutartis suteikta·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Sutartis suteikta·Dec 2
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