La forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP
Pubblicazione
25.10.2026
Aperta alle offerte
25.10.2026
Scadenza
24.11.2026
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