La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en fonction des besoins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix
Pubblicazione
21.07.2026
Aperta alle offerte
21.07.2026
Aggiudicata
21.07.2026
Condizioni aggiornate
21.07.2026
Restauration de l'église Saint Christophe de Beaune-les-Mines - Relance des lots 6 et 10
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Aggiudicata·Sep 9
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Aggiudicata·Sep 8
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Aggiudicata·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Aggiudicata·Sep 17
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Aggiudicata·Dec 2
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