Francia·Stazione appaltante: Conseil départemental Meurthe et MoselleAssurance responsabilité et risques annexes
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Pubblicazione
01.11.2026
Aggiudicata
01.11.2026
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202606-01: marché public de prestation d'assurance
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Aperta alle offerte·Oct 29
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Equipement Sceniques
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Aggiudicata·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
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Aggiudicata·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Aggiudicata·Dec 2
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