Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Pubblicazione
29.09.2026
Aperta alle offerte
29.09.2026
Scadenza
03.11.2026
Fourniture de denrées alimentaires-.
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Location, Maintenance, Fourniture De Consommables, Et Gestion Des Flux D'impression Du Ght De La Guadeloupe
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Marche Public D'acquisition Et Maintenance De Materiels D'impression De La Commune D'elancourt
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Marché de location-maintenance de copieurs multifonctions et d’imprimantes
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Equipement Sceniques
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Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
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