Veille réglementaire

Veille réglementaire

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)

Assistance juridique, administrative et techniques en vue de la rédaction des parties du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction (CUHC) de Saint-Barthélemy, relatives à la maîtrise de la demande en énergie (MDE)

Assistance et conseil juridique du SMOTHD

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. - BORDEAUX MERIGNAC (33)

Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1

MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES

FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS

FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE

2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques