France·Acheteur: Département du Puy-de-Dôme

Transport Scolaire Et Social Adapte-T2sa

Ouvert aux offres·31 oct. 2026

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion

Publié

31.10.2026

Ouvert aux offres

31.10.2026

Date limite

11.12.2026

Prestations d'études, sondages et essais géotechniques, inspections de falaises, d'ouvrages d'art et d'ouvrages de protection contre les risques rocheux sur les routes départementales du Puy-de-Dôme p

Ouvert aux offres·Oct 23

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Réalisation de retraitements de chaussées sur les routes départementales du Puy-de-Dôme pour la période 2027-2030

Clôturé·Oct 23

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Plateforme territoriale de mobilité inclusive « Mobilité, insertion et accès à l'emploi » sur le département du Puy-de-Dôme

Ouvert aux offres·Oct 22

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Extension des locaux du Centre Routier (Cir) de Lezoux

Ouvert aux offres·Oct 19

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Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme

Ouvert aux offres·Oct 19

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Ouvert aux offres·Oct 15

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