France·Acheteur: Mairie de LHaÿ-les-RosesService De Prevention Et De Sante
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
Publié
15.09.2026
Ouvert aux offres
15.09.2026
Date limite
06.10.2026
FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES.
ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES.
ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Acquisition de Fournitures Pour les Espaces Verts
Maintenance des Equipements de Lutte Contre L'Incendie - Lot N°1 : Verification, Entretien et Reparation des Extincteurs et Ria, et Fourniture et Pose de la Signaletique
Prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent, en contrat Pec et des agents contractuels temporaires de la caisse des écoles
Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
PRESTATIONS DE MEDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LES AGENTS DE L’IRD
Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
PRESTATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CRPCEN
Prestations de médecine du travail pour les agents du Centre Hospitalier de Tourcoing
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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