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France·Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Réseaux Sociaux : Conseil Et Stratégie

Ouvert aux offres·11 sept. 2026

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une clause "Développement durable" figure à l'article 10.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 euros HT.

Publié

11.09.2026

Ouvert aux offres

11.09.2026

Date limite

15.10.2026

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