Fourniture Et Livraison De Vêtements De Travail, De Chaussures Et D'epi Pour Les Agents Du Conseil Departemental De La Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 Lots. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots. Les accords-cadres entreront en vigueur à compter de leur date de notification. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. La procédure comporte une clause environnementale mentionnée à l'article 9 du CCAP et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi, à l'article 10 du CCAP. La procédure contient un critère environnemental de jugement des offres. Des échantillons sont à fournir pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7.