France·Acheteur: EPNAKPrestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Publié
15.08.2026
Attribué
15.08.2026
Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
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