Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du Code de la commande publique. Le Marché n'est pas alloti. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 650 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter de la date de réception de la notification. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.