Prestations d’évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires RosaLog Planning et services associés

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du Code de la commande publique. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les études et la réalisation de la mise à jour, la gestion de projet, la mise en place et la formation du logiciel, ainsi que sa garantie, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les abonnements annuels, les prestations de maintenance annuelle sur développement et les prestations de maintenances évolutives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 70 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation ne contient pas de PSE.