Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes. La forme retenue pour l’exécution du contrat est composite avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Publié
01.09.2026
Ouvert aux offres
01.09.2026
Date limite
30.09.2026
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