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France·Acheteur: REGION BRETAGNE

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Ouvert aux offres·14 sept. 2026

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Publié

14.09.2026

Ouvert aux offres

14.09.2026

Date limite

02.10.2026

Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

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Travaux de réfection, sécurisation de toitures et déploiement de centrales photovoltaiques au lycée Bréhoulou à Fouesnant (29) - Lots 2,4 et 5.

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Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

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Travaux de renforcement d’une berge à Pontivy (56) - Bief de Lestitut B02

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Accord cadre multi - attributaires de fournitures courantes et services pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la

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