Mise À Disposition De Personnel À Titre Temporaire

La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 précité, l’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code susvisé conclut ces quatre accords-cadres pour le compte de l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. La consultation consiste : Pour le lot 1 : - Dans une première phase : en la sélection de deux (2) Titulaires pour l’accord-cadre lot n°1 ; - Dans une deuxième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°1 puis le cas échéant au Titulaire de rang 2 selon le mode d'attribution de la cascade. Pour les lots 2, 3 et 4 : - Dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour l’accord-cadre lot n°2,3,4. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; - Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4 dans le cadre des marchés subséquents.Les organismes bénéficiaires de l’accords-cadres pouvant émettre des marchés subséquents et/ou des bons de commandes sont identifiés à l’article 2 du CCTP de chaque lot.