Otnox
FRFrance · Acheteur: DEPARTEMENT DE LAVEYRON (CD12)

Appel d'offres ouvert

Attribué
Publié11/09/2026Publié
Date limite de soumissionNon spécifiéNon spécifié

Description

Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires : -Fonction d’entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration : cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d’entretien des espaces verts. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 € HT par an.

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DEPARTEMENT DE LAVEYRON (CD12)
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