La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
Publié
12.07.2026
Ouvert aux offres
12.07.2026
Date limite
21.09.2026
© 2026 SIA «Vietne». Tous droits réservés.