Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelles facultative (PSE facultatives). Elle est décrite dans les documents de la consultation.