Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 20 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois. Il est prévu que des échantillons soient fournis, voir article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre du règlement de la consultation ainsi que son annexe
Publié
12.07.2026
Attribué
12.07.2026
Prestations d'exploitation, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que les prestations complémentaires d'adaptation et de modification des équipements de désenfumage des bâtiments
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