Fourniture De Materiaux Et Materiels Pour Les Travaux En Regie

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R.216214 du code de la commande publique. Les lots n°9, 11, 12 et 15 sont mono-attributaires. Les lots n°1-2-3-4-5-6-7-8-10-13-14 et 16 sont multi-attributaires (le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.21224 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.