Entretien Des Espaces Verts, Fourniture De Vegetaux, Expertise Arboricole Et Entretien Et Reparation Des Fontaines Decoratives Exterieures

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R.216214 du code de la commande publique. Les lots sont mono-attributaires. Le lot 14 Entretien d'espaces verts en zone particulière est un lot réservé aux structures d'insertion. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.