L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
Publié
08.02.2026
Attribué
08.02.2026
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