France·Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUEAssistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Publié
23.09.2026
Ouvert aux offres
23.09.2026
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