Otnox
FRFrance·Acheteur: Ville de Villers-lès-Nancy

Accords-Cadres Restauration Collective

Attribué·27 oct. 2026

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Publié

27.10.2026

Attribué

27.10.2026

Otnox

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