L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
Julkaistu
08.02.2026
Myönnetty
08.02.2026
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Avoinna tarjouksille·Oct 28
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Myönnetty·Dec 2
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