L'accord-cadre, non alloti est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT pour chaque période d'exécution toutes prestations confondues. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 26/04/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra être éventuellement reconduit pour une autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Published
14.08.2026
Open for bids
14.08.2026
Deadline
21.09.2026
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