La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa "fiche entreprise" et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Published
05.08.2026
Awarded
05.08.2026
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