France·Buyer: Département de Seine-et-MarnePrestations de suppléance dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique.
Published
09.08.2026
Open for bids
09.08.2026
Deadline
25.09.2026
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Prestations de suppléance dans les collèges publics via l'insertion par l'activité économique
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