Prestation De Transports Collectifs Locaux, Moyennes Et Longues Distances Pour Le Groupement De Commande Entre La Ville Et Le Ccas De Brunoy

Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique