Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la création et l’aménagement d’une terrasse et d’un passage direct entre le bâtiment existant et l’extension au R+4 de la Direction régionale Hauts-de-France à Villeneuve-d'Ascq. Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l’article R.2122-8 du code de la commande publique.

Passé selon la procédure prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché accord cadre par émission de bons de commande dans le cadre de la réalisation de prestations de formations sécurité destinées au personnel de France Travail Hauts-de-France, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Cette demande répond aux axes de formation du plan de développement de compétences annuel, actualisé chaque année. La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation. Les 3 formations en sécurité visées par ce marché sont : • Formation initiale de « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST) • Formation « Maintien et Actualisation des Compétences SST » (MAC) • Form...

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