La procédure se déroule en plusieurs phases : - Une phase de sélection des candidatures Une fois les candidatures réceptionnées, la CAO désigne les candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Une phase de remise des offres réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre Le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation à partir duquel les candidats admis devront déposer une offre. - Une phase audition des candidats Le pouvoir adjudicateur, après remise des offres, se réserve la possibilité d'organiser une audition d'un ou plusieurs candidats. Celle-ci permet aux candidats de présenter leur offre et d'apporter toutes précisions utiles à sa compréhension. Les échanges intervenant lors de cette audition ne pourront avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre ni de donner lieu à une négociation des conditions techniques, financières ou contractuelles de celle-ci. L'audition pourra être prise en compte dans l'analyse des offres uniquement au regard des critères et sous-critères prévus au présent règlement de la consultation.
Published
17.07.2026
Open for bids
17.07.2026
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