Maintenance Preventive Et Curative Des Aires De Jeux, Supports De Jeux Et Structures Sportives (Hors Stades) De La Ville De Montgeron

Durée du contrat et reconduction L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de la date de notification du contrat (date de preuve de dépôt du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi). Le marché est reconductible de manière expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de la période de reconduction est fixée à douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quarante-huit (48) mois. La décision de reconduction ou non reconduction du marché est notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donne lieu à aucune indemnité. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / planning. Pour le lot 1 : Les délais d'exécution sont ceux fixés dans le planning d'intervention, visé par les deux parties. Pour le lot 2 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / plannings d'intervention. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.