France·Buyer: Residence La Seigneurie

Le présent marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux rentrant dans le cadre de la programmation des évaluations des ESSMS fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis la loi du 24 juillet 2019, rénovant la démarche d’évaluation introduite par la loi du 2 Janvier 2002.