Marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, conclu avec le titulaire du marché M762. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus et émis dans conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Published
23.07.2026
Awarded
23.07.2026
Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
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