France·Buyer: Tours métropole Val de LoireDiagnostic et entretien des forages et puits
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le diagnostic doit permettre d'évaluer l'état général des ouvrages selon les dispositions de l'Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Published
19.08.2026
Open for bids
19.08.2026
Deadline
22.09.2026
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS MÉTROPOLITAINS ET COMMUNAUX PÔLE DE PROXIMITE SUD-OUEST, SECTEURS METROPOLITAINS DE CHAMBRAY-LES-TOURS ET SAINT-AVERTIN COMMUNES DE BALLAN-MIRE, CHA
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