France·Buyer: Département de l'YonneContrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Published
19.07.2026
Open for bids
19.07.2026
Deadline
07.08.2026
Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières du Département de l Yonne et du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Yonne
Active
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et plateformes PMR du Département de l Yonne et du Service Départemental d Incendie et de Secours
Active
BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE
Active
FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Active
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, REMORQUES ET LES ENGINS DE FAUCHAGE TOUTES MARQUES (LOT 1 A LOT 3)
Active
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Active
© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.