Acquisition De Six Vehicules

Le présent contrat de livraison de fournitures porte sur l’ACQUISITION DE SIX VEHICULES. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations objet du contrat seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les différents marchés allotis ne sont pas reconductibles. Les prix sont fermes pour toute la durée du présent marché. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, dans les conditions des articles 11.2 et 11.7 du CCAG-FCS, ou, si l’exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d’acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.