Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.

La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d'autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre.