25gpt02 - Accord-Cadre a Bons De Commande De Maîtrise D'oeuvre Relatif Aux Travaux De Mise En Securite Et Confortement Du Mont-Faron En Groupement De Commande Avec La Ville De Toulon

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés - article 1.4 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations ne sera appliquée - article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces - article 6.1 du RC. Il comprendra la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)