Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : - un montant minimum pour la durée totale du marché de 20 000 EUR HT - un montant maximum pour la durée totale du marché de 210 000 EUR HT Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement
Zveřejněno
14.10.2026
Otevřeno k podání nabídek
14.10.2026
Termín
06.11.2026
Collecte, traitement et élimination des déchets
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
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