Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations font l'objet d'une division en 4 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division en tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Publié
16.07.2026
Ouvert aux offres
16.07.2026
Date limite
07.09.2026
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