L'accord-cadre, avec montant minimum et maximum, par période, indiqués au RC, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour des périodes initiales différentes selon les lots: les lots 01 et 02 débuteront au 3 Novembre 2026 pour une période d'un an; les lots 03, 04 et 05 débuteront au 16 Mars 2027 et se termineront le 2 Novembre 2027. Tous les lots sont reconductibles pour des périodes d'un an (3) à compter du 3 Novembre 2027.
Publié
22.07.2026
Ouvert aux offres
22.07.2026
Date limite
28.08.2026
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