France·Acheteur: Département de la MancheTravaux de point à temps automatiques pour le besoin du Département de la Manche
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée des accords-cadres est fixée à 1 an compter de leur notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite
Publié
21.07.2026
Attribué
21.07.2026
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